1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site internet www.supreme-honeys.com, exploité par :
Actarus Business LtdSociété de droit britannique (Limited)
Immatriculée sous le numéro 16760593
Siège social : 5 Brayford Square, London, United Kingdom, E1 0SG
E-mail : hello@supreme-honey.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne des produits proposés par Actarus Business Ltd sur son site www.supreme-honeys.com, à savoir notamment des pots et bocaux vides destinés à un usage domestique ou professionnel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le vendeur.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises.
- Aucune TVA n’est appliquée (non-assujettissement à la TVA – société hors UE ou non enregistrée à la TVA).
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client passe sa commande en ligne via le site www.supreme-honeys.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements sont entièrement sécurisés via les services de paiement partenaires.
La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés au Royaume-Uni et en France.
Le délai moyen de traitement et d’expédition est de 3 à 4 jours ouvrés après validation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination ou le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné, dans son état d’origine.
- Les retours doivent être préalablement signalés par e-mail à : hello@supreme-honey.com
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de détérioration volontaire ou accidentelle des produits après livraison.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur au Royaume-Uni et en Union européenne.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées par Actarus Business Ltd à des fins de gestion des commandes, livraisons et service client. Le traitement des données respecte les dispositions du UK GDPR et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : hello@supreme-honey.com
Le site utilise Google Analytics à des fins statistiques et de mesure d’audience. Les cookies peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit britannique. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.